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Repenser les régimes de retraite - Hiver 2015


International - Panorama mondial de la protection sociale des personnes âgées
Ce rapport sur la protection sociale réalisé par l'Organisation internationale du Travail est entièrement consacré aux personnes âgées. Riche en statistiques et en tableaux comparatifs, il présente un portrait de l’organisation des régimes de retraite, de leur couverture et de leurs prestations ainsi que des dépenses publiques de sécurité sociale dans 178 pays. Il analyse notamment les répercussions négatives des réformes des régimes de retraite dans certaines économies avancées et préconise l’extension de la protection sociale pour sortir de la crise, assurer le développement inclusif et favoriser la justice sociale. 

Organisation internationale du Travail (décembre 2014). Social protection for older persons: Key policy trends and statistics
Lire le résumé en français 


OCDE - Les retraites en perspective
Les auteurs de cette analyse prospective estiment que le contexte mondial de vieillissement démographique, d’allongement de l’espérance de vie et de crise économique met en péril la viabilité financière à long terme des systèmes de retraite, qu’ils soient par répartition, par capitalisation à prestations définies ou à cotisations définies. Le rapport analyse les réformes entreprises par les pays de l’OCDE qui, pour la plupart, se sont donné pour objectif de stabiliser la dette et les dépenses publiques tout en préservant l’adéquation des pensions aux sociétés vieillissantes. Il propose des pistes d’amélioration, au nombre desquelles, l’accroissement des taux de couverture par l’affiliation obligatoire ou automatique à des régimes privés et un meilleur alignement avec les régimes de retraite publics. L’importance d’une bonne information et d’une communication transparente sur les pensions de retraite est également soulignée.

OCDE (décembre 2014). OECD Pensions Outlook 2014
Lire le résumé en français


Canada - La sécurité des retraites pour tous
Bien que des progrès remarquables aient été réalisés au cours de la dernière décennie, le système de retraite canadien pourrait être encore amélioré, en particulier au bénéfice des groupes les plus à risque de subir une baisse importante de leur niveau de vie en fin d’emploi. C’est sur cette base que le Forum des politiques publiques a convoqué le deuxième Sommet national sur la réforme des pensions du 8 au 9 octobre 2014 à Toronto. À cette occasion, des dirigeants de haut niveau de tous les secteurs se sont entendus sur la nécessité d’identifier plus précisément les groupes visés ainsi que les stratégies les plus efficaces. Le présent rapport offre une synthèse des principales conclusions de la conférence.

Forum des politiques publiques (février 2015).
Retirement Security for Everyone. Enhancing Canada’s Pension System


France - Examen du système des retraites
Le Conseil d'orientation des retraites dresse, dans le présent rapport, un état des lieux du système de retraite en France. Scindé en deux parties, ce document expose dans la première les caractéristiques des différents régimes existants, les règles les régissant et fait le point sur leur situation financière. La seconde partie porte sur l'adéquation du système avec ses objectifs. Les enjeux relatifs à la pérennité, à l'équité et à la solidarité sont notamment étudiés. L’examen est réalisé sur fond de comparaison avec des systèmes de retraite étrangers représentatifs de la diversité des systèmes de retraite dans les pays industrialisés, soit l’Allemagne, la Belgique, le Canada, l’Espagne, les États-Unis, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. 

Conseil d'orientation des retraites (janvier 2013). Retraites : un état des lieux du système français


Royaume-Uni - Comment assurer la pérennité du plus important régime de retraite public?
En avril 2014, des modifications importantes étaient apportées au Local Government Pension Scheme, soit le plus important régime de retraite public au Royaume-Uni. Le présent article aborde les principaux problèmes à l’origine du déficit actuariel de ce régime, y compris les aspects liés à sa gouvernance. L’auteur propose ensuite plusieurs solutions qui, à son avis, devraient permettre d’assurer la pérennité et la santé financière du régime. Il suggère notamment de réorganiser les 89 fonds du régime en un seul. 

Center for Policies Studies (décembre 2014). What Price Localism? A Case Study: The Local Government Pension Scheme


États-Unis - Pistes de solution au déficit des régimes de retraite
Avec ces deux rapports, les chercheurs de la Brookings Institution abordent la question des déficits des régimes publics de retraite. Dans le premier document, ils esquissent des pistes de solutions pour remédier à ce problème en soulignant qu’un régime à cotisation déterminée semble la voie la plus prometteuse pour y parvenir. Dans le second, ils examinent les expériences de quatre États en ciblant leurs éléments positifs et négatifs et en proposant quelques recommandations, dont celle d'éviter de faire des régimes de retraite un enjeu idéologique.

The Brookings Institution (février 2014). Improving Public Pensions: Balancing Competing Priorities
The Brookings Institution (février 2014). Pension Politics: Public Employee Retirement System Reform in Four States


Suède - Vingt ans après
Mis en place au début des années 1990, le modèle suédois de régime de retraite, basé notamment sur le concept de comptes notionnels à cotisations définies, a inspiré de nombreux pays de l’OCDE. Vingt ans après, ce modèle est profondément remis en cause et une réforme majeure, la Pension Reform 2.0, est en discussion. Les auteurs de la présente étude examinent le chemin parcouru depuis vingt ans, en soulignant les ajustements réalisés en cours de route ainsi que les enseignements pratiques à tirer de cette expérience. 

Weaver, K. et  A. Willén (2014). « The Swedish pension system after twenty years: Mid-course corrections and lessons », OECD Journal on Budgeting, vol. 13, n°3.

France - La retraite chapeau : un régime complémentaire particulier
Se présentant sous la forme d’un régime à prestations déterminées, la retraite chapeau en France est un exemple particulier qui permet de compléter les pensions versées par les régimes obligatoires. Ce modèle de régime – auquel seul l'employeur contribue – s’adresse aux cadres et, pour y avoir droit, les adhérents au régime doivent terminer leur carrière dans l’entreprise. Le présent rapport fait état des principaux paramètres de la retraite chapeau. Ses auteurs présentent une analyse de ce type de régime et formulent certaines recommandations afin d’en assurer la pérennité. Ils recommandent notamment de réduire les plafonds prévus pour le montant total de la rente et le rythme d’accumulation pour les fixer à des niveaux plus raisonnables. 

Inspection générale des finances (décembre 2014). L’encadrement des retraites chapeau


Royaume-Uni - 
Maintien en emploi des travailleurs âgés 
Constatant que plus de la moitié des travailleurs britanniques quittent le marché du travail avant l’âge officiel de la retraite, le Royaume-Uni se dote d’un plan d’action visant à les convaincre de rester actifs et à contrer les effets néfastes de la retraite précoce. Ce plan fournit des exemples concrets des répercussions négatives d’une retraite hâtive sur les individus, l’économie et la société. Il rappelle les mesures déjà en place et informe sur les actions prévues pour favoriser le maintien en emploi des travailleurs âgés et leur assurer ainsi une meilleure qualité de vie.

Department for Work and Pensions (juin 2014). Fuller Working Lives – A Framework for Action


Nouvelle-Zélande - L'effet de la hausse de l'âge de la retraite sur l'épargne des ménages
De 1992 à 2001, l'âge d'admissibilité aux prestations du système public de retraite en Nouvelle-Zélande est progressivement passé de 60 à 65 ans. Ce report a eu une influence positive sur la capacité d'épargne des ménages, particulièrement pour ceux de la classe moyenne. Le taux d'épargne des familles touchées par la mesure a ainsi augmenté de 2,5 %, un effet qui tend à s'amenuiser quelque peu au fil du temps. Cette situation s'explique par la hausse des revenus des ménages qui restent plus longtemps sur le marché du travail, mais également par la diminution de leurs dépenses. 

New Zealand Treasury (novembre 2014). The Effect of Public Pension Eligibility Age on Household Saving: Evidence from a New Zealand Natural Experiment


États-Unis - La problématique des pensions de retraite 
Dans un contexte d'incertitude grandissante autour de l'avenir des systèmes de retraite au sein des gouvernements locaux, les auteurs du présent rapport analysent plusieurs pratiques qui, selon eux, minent l’approche de financement des retraites (aléas moraux, manque de discipline, opacité du système, etc.). Entre autres solutions susceptibles d'améliorer la situation, ils proposent que les caisses de retraite affichent plus ouvertement les conséquences des risques en matière d’investissement et que les gouvernements versent des cotisations déterminées et réalistes.

The Nelson A. Rockefeller Institute of Government (janvier 2014). The Blinken report. Strengthening the Security of Public Sector Defined Benefit Plans