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La maîtrise des dépenses publiques - Hiver 2014

Finlande
Plan de dépenses publiques 2014-2017

Le ralentissement économique mondial peut, du moins partiellement, être contré par une politique fiscale cohérente. C'est ce qui ressort du plan de dépenses du gouvernement finlandais pour les années 2014-2017. Une telle politique favoriserait la croissance économique tout en assurant des revenus nécessaires aux services publics. Le plan budgétaire expose les mesures de réduction des dépenses et d'augmentation des revenus. Pour accroître ses revenus, le gouvernement augmente les taxes sur les produits du tabac, sur l'alcool et sur les boissons gazeuses. Pour les entreprises, il diminue l'impôt des sociétés, mais augmente celui sur leurs dividendes. La principale source de compression provient de la diminution des transferts vers les gouvernements locaux.

Ministry of Finance
http://www.vm.fi/vm/en/04_publications_and_documents/03_documents/20130327Centra/2014-2017_sl_rev.pdf


France
Les dépenses publiques sous la loupe

L’Institut Montaigne a récemment publié un rapport consacré à l’examen des dépenses publiques en France. En effectuant une comparaison avec le niveau des dépenses publiques de divers pays européens, les auteurs du document passent en revue les sommes allouées à plusieurs grandes politiques, dont l’éducation, la santé, la formation professionnelle et la culture. Pour chacune des politiques étudiées, sont exposées la performance des dépenses publiques ainsi que l’atteinte des objectifs qu'elles poursuivent.

Institut Montaigne
http://www.institutmontaigne.org/fr/publications/1-151-milliards-deuros-de-depenses-publiques-quels-resultats
http://www.institutmontaigne.org/res/files/publications/efficacite_depense_publique_V2.pdf


Australie
Les finances publiques sous pression

Les finances des gouvernements australiens sont actuellement sous pression. Les revenus déclinent, les dépenses augmentent, dont la principale source sont les dépenses en santé, et les redevances versées diminuent. La combinaison de ces éléments laisse entrevoir un déficit de l'ordre de 4 % du PIB d'ici 2023. À propos de ce défi budgétaire, l'auteur du présent rapport suggère que la réponse se trouve dans des choix de politiques publiques budgétairement viables, notamment en santé et en éducation.

Grattan Institute
http://grattan.edu.au/publications/reports/post/budget-pressures-on-australian-governments/
http://grattan.edu.au/static/files/assets/ff6f7fe2/187_budget_pressures_report.pdf


Finlande
Plafonnement des dépenses du gouvernement central

L’objectif de ce guide est de donner un aperçu de l’information, de la transparence et de l'ouverture du système de plafonnement des dépenses du gouvernement central finlandais. Plus précisément, ce manuel décrit la manière dont le plafond de dépenses pour 2012-2015 a été établi et comment les limites de dépenses sont maintenues dans la pratique. Le document montre, entre autres, que les limites mises en place s'appliquent à 80 % des dépenses gouvernementales et ne concernent pas certaines missions, notamment les dépenses liées à la sécurité sociale et à l'assurance emploi.

Ministry of Finance
site Web

Nouvelle-Zélande
La planification financière à long terme

La planification financière à long terme est une pratique bien établie en Nouvelle-Zélande et elle permet aux gouvernements d'anticiper les pressions qui risquent d'influer sur les finances publiques dans un horizon couvrant les quarante prochaines années. Ces prévisions sont réalisées en vertu d'une disposition législative obligeant le Treasury à les publier tous les quatre ans. Les auteurs du présent article exposent l'importance de la planification à long terme et les raisons justifiant un encadrement législatif de cette pratique.

Policy Quarterly
http://igps.victoria.ac.nz/publications/files/82f3feaadbd.pdf

États-Unis
Les options pour réduire le déficit

En tant qu'organe indépendant du Congrès américain, le Congressional Budget Office propose des voies que pourrait emprunter l'administration fédérale pour réduire son déficit pour la période 2014-2023. Les diverses options sont déclinées au regard des différentes composantes du budget : les dépenses obligatoires, les dépenses discrétionnaires, les revenus, les dépenses relatives à la santé et à certains cabinets ministériels. Dans ce contexte, les solutions envisageables vont de la diminution de la part du gouvernement dans les régimes de retraite des fonctionnaires à l'accroissement de l'impôt des particuliers. Plusieurs dépenses liées aux actions militaires et internationales sont également scrutées à la loupe.

Congressional Budget Office
http://www.cbo.gov/sites/default/files/cbofiles/attachments/44715-OptionsForReducingDeficit-2_1.pdf


États-Unis
Encourager la croissance économique pour réduire le déficit

Plusieurs stratégies de réduction du déficit ont axé leurs actions sur la diminution des dépenses et sur l'augmentation des impôts. Toutefois, pour parvenir à réduire durablement le déficit, l'auteur du présent rapport préconise d'orienter les efforts sur le soutien à la croissance du PIB, conjugué à des initiatives de contrôle des dépenses publiques. Selon lui, cela aurait pour effet d'accroître les revenus fiscaux de l'État, tout en minorant le ratio dette/PIB. En somme, il suggère d'adopter des politiques budgétaires qui seront en mesure de revoir les dépenses improductives tout en créant une croissance économique.

The Information Technology & Innovation Foundation
http://www2.itif.org/2014-innovation-competitiveness-approach-deficit-reduction.pdf


International
Portail sur la transparence budgétaire

Afin de favoriser l'essor de la transparence en matière de finances publiques, la Banque mondiale a mis en ligne un portail Web. Plusieurs outils y sont proposés, notamment des outils pour élaborer des budgets respectant les principes de transparence, des guides exposant différentes techniques d'analyse budgétaire et la présentation d'initiatives internationales sur ces questions. La Banque mondiale souhaite ainsi encourager de nouveaux pays à embrasser les principes de transparence budgétaire et à rendre public l'ensemble de leurs données financières.

Open Budgets Portal
http://wbi.worldbank.org/boost/


Italie
Revoir les dépenses fiscales

Le Fonds monétaire international incite fortement l'Italie à revoir le fonctionnement de ses dépenses fiscales. Selon l'organisation, il est nécessaire de reconsidérer ces dépenses dans un contexte de consolidation. En ce sens, le FMI estime que les autorités italiennes doivent procéder à une évaluation de l'incidence des dépenses fiscales sur les finances publiques et sur le coût de leur gestion tout en prenant en compte les effets sur le principe d'équité.

Fonds monétaire international
http://www.imf.org/external/pubs/cat/longres.aspx?sk=41261.0
http://www.imf.org/external/pubs/ft/wp/2014/wp1407.pdf


Union européenne
Vieillissement, santé et trajectoires fiscales

Ce rapport fait le point sur les perspectives fiscales à court, moyen et long terme dans les pays européens à la suite de la publication de données récentes sur le vieillissement de la population. Il contient une analyse très détaillée sur les effets budgétaires du vieillissement de la population dans chacun des pays. Les pays qui s’en tirent le mieux sont l’Allemagne, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie et la Suède.

Commission européenne
http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/european_economy/2012/fiscal-sustainability-report_en.htm
http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/european_economy/2012/pdf/ee-2012-8_en.pdf