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La lutte à la corruption - Automne 2012


International
Premier forum mondial sur la corruption et la gouvernance

En novembre 2011, des politiciens, des investisseurs privés, des représentants d’organisations non gouvernementales et des journalistes se sont réunis à Prague pour analyser les effets de la corruption et trouver des solutions pratiques pour améliorer la situation. Cette rencontre a abouti à la formulation de 10 principes pour juguler les dimensions les plus problématiques de ce phénomène. Ces principes concernent notamment la régulation du lobbying, la protection des dénonciateurs, le financement des partis politiques et le rôle des médias.

The World Forum on Governance and The Brookings Institution 
http://www.brookings.edu/research/reports/2012/03/21-prague-declaration-mann
http://www.brookings.edu/~/media/research/files/reports/2012/3/21-prague-declaration-mann/prague-declaration-(2).pdf


Australie
Processus douteux d’octroi de contrats

Une dénonciation au sein du Center for IT Excellence (CenITex) a révélé de nombreuses pratiques douteuses quant à l’octroi de contrats pour des services rendus par CenITex au gouvernement australien. L’ombudsman de l'État de Victoria produit un rapport d'enquête faisant notamment état de problèmes de gouvernance, de conflits d’intérêts ainsi que de processus de recrutement et d’approvisionnement sans appel d’offres.

Victorian Ombudsman
http://www.ombudsman.vic.gov.au/resources/documents/CenITex_Report_241012.pdf


International
Rapport d'étape annuel sur la lutte contre la corruption

La coalition Transparency International publie son huitième rapport d'étape annuel sur la mise en application des principes anticorruption par 37 pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption. Cette année, les pays ont été classés en quatre catégories: active, modérée, faible et inexistante. Sept pays obtiennent la cote «active», seule catégorie ayant un véritable effet dissuasif sur la corruption. Le document conclut que l'appui aux gouvernements dans leur lutte contre la corruption doit se poursuivre, notamment par l’implication soutenue de l’OCDE.

Transparency International 
http://www.transparency.org/whatwedo/pub/exporting_corruption_country_enforcement_of_the_oecd_anti_bribery_conventio 
http://files.transparency.org/content/download/510/2109/file/2012_ExportingCorruption_OECDProgress_EN.pdf


Australie
La gestion des projets d'infrastructure d'envergure

L'unité responsable du suivi de projets d'infrastructure d'envergure, la Major Project Victoria, a pour mandat de soutenir les ministères de l'État de Victoria dans la mise en œuvre de projets complexes. Le présent rapport émis par le vérificateur général de l'État en vient à la conclusion que cet organisme ne s'acquitte pas de ses responsabilités de façon efficace, efficiente et rentable. Le document souligne notamment la faiblesse des vérifications internes, ce qui a conduit à des problèmes de gouvernance, d'imputabilité et d'intégrité.

Victorian Auditor-General's Office
http://www.audit.vic.gov.au/publications/20121010-Major-Projects/20121010-Major-Projects.pdf


International
Etude des systèmes de déclaration des biens

Dans le but de prévenir la corruption, plusieurs pays ont instauré des systèmes de déclarations de biens pour les personnes désirant occuper des fonctions publiques. Le présent ouvrage de l’OCDE analyse quelques-unes de ces pratiques en Europe orientale, en Asie centrale et dans certains pays de l’OCDE. Il définit les principaux éléments de ces systèmes tels que les objectifs des politiques, les cadres juridiques et les arrangements institutionnels. À la lumière des travaux réalisés, l'OCDE recommande de renforcer l’efficacité de ces systèmes, puisqu'ils favorisent la transparence et luttent contre la corruption.

OCDE. «Fighting Corruption in Eastern Europe and Central Asia», Paris, OCDE, 2011, 152 p. Accessible via OECDiLibrary.
http://www.oecd-ilibrary.org/governance/asset-declarations-for-public-officials_9789264095281-en


Union européenne
Sondage sur l'attitude des européens face à la corruption

La Commission européenne publie les résultats d'un sondage mené dans 27 pays membres afin de connaître l'opinion des Européens à propos de la corruption. La majorité des répondants (78%) affirment qu'il s'agit d'un problème majeur dans leur pays, avec toutefois de grandes variations entre les États, passant de 22% au Danemark à 95% en Grèce. Un consensus se dégage par ailleurs en Europe sur la présence de la corruption dans les institutions locales, régionales et nationales.

Commission européenne
http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_325_fr.pdf
http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_325_en.pdf


International
Étude sur les risques de corruption

Au cours de l’année 2011, Transparency International a comparé et évalué les systèmes nationaux anticorruption mis en place dans 25 pays européens. À la suite de cette analyse, un rapport présentant les forces et les faiblesses de chaque État a été publié. Entre autres recommandations de portée générale, il est préconisé d’instaurer des règles sur le financement des partis politiques, d’établir un registre formel des lobbyistes et de rendre l’information accessible par défaut.

Transparency International
http://www.transparency.org/whatwedo/pub/money_politics_and_power_corruption_risks_in_europe
http://files.transparency.org/content/download/328/1324/file/2012_CorruptionRisksInEurope_EN.pdf


Amérique latine
L'ombudsman comme instrument anticorruption

L'auteure de cet article effectue une analyse comparative de la structure et des fonctions des services de l'Ombudsman comme instrument de réduction de la corruption dans 15 pays d’Amérique latine. Ses recherches démontrent que de nouvelles responsabilités ont été ajoutées au mandat initial de cette institution, à savoir l'amélioration de la transparence gouvernementale et la protection des droits des citoyens, garants du renforcement de la démocratie. Néanmoins, des conflits subsistent entre l’Ombudsman et les pouvoirs législatif et judiciaire de certains des pays étudiés.

School of Public Affairs and Administration
http://spaa.newark.rutgers.edu/images/stories/documents/Transparency_Research_Conference/Papers/Lavena_Cecilia.pdf


Union européenne
Effets de la décentralisation sur la corruption

À partir de données concernant 64 pays industrialisés et émergents, les auteurs de cet article démontrent que les États les plus décentralisés sur le plan budgétaire sont aussi les moins corrompus. Ils notent également que les bienfaits de la décentralisation sur la corruption sont mitigés lorsque des mécanismes de renforcement verticaux de la décentralisation administrative sont présents. Par ailleurs, la corruption semble amoindrie par la décentralisation fiscale, et ce, même dans les pays où il existe un fort lobbying politique.

ALTUNBAS, Y. et J. THORNTON. «Fiscal Decentralization and Governance», Public Finance Review, vol. 40, no 1, 2012, p. 66-85. Accessible via Sage Journals Online.