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La gestion municipale dans un monde en changement - Automne 2014


International - La compétitivité des villes

Les villes sont considérées comme les moteurs essentiels de la productivité et de la croissance. Pour cette raison, le Forum économique mondial consacre des efforts croissants à l'étude de leur compétitivité. Dans un récent rapport, le Forum aborde quelques tendances qui ont des répercussions importantes sur cette compétitivité, dont l'urbanisation, la hausse des inégalités et les changements technologiques. L'un des principaux défis qui attendent les agglomérations est de continuer à stimuler la croissance alors que la confiance des citoyens à l'égard des autorités publiques diminue. 

Forum économique mondial (août 2014). The Competitiveness of Cities


Finlande - Fusions municipales pour plus d'efficience
Les municipalités finlandaises, qui jouissent d’une grande autonomie budgétaire et fournissent de nombreux services publics, ont récemment vu leurs dépenses augmenter considérablement en raison du vieillissement de la population. Le gouvernement a donc lancé une réforme pour améliorer la qualité et l’efficience des services offerts, et ce, grâce à des fusions volontaires. La présente étude s'intéresse aux différents aspects de cette réforme et notamment aux responsabilités des municipalités, à la restructuration des services, aux partenariats public-privé, à la structure fiscale et aux règles budgétaires.

OCDE (juin 2014). Local Public Finances and Municipal Reform in Finland 


France - Rapport sur les finances locales
Le « pacte de confiance et de responsabilité » de 2013 prévoit qu'une diminution des dotations de l’État aux collectivités locales permettrait d'infléchir la progression des dépenses locales. Dans ce rapport, la Cour des comptes s'interroge sur l'efficacité de cette stratégie si elle n'est pas accompagnée d'une réelle rationalisation administrative et financière de la part des gouvernements locaux. De plus, la Cour insiste sur la nécessité de répartir la baisse des dotations de l’État selon les ressources et les charges des collectivités.

Cour des comptes (octobre 2014).
Les finances publiques locales. Rapport thématique


OCDE - Les investissements publics des gouvernements infranationaux
Responsables de près des deux tiers de l’investissement public dans les pays de l’OCDE, les gouvernements infranationaux doivent disposer de ressources financières adéquates. Le présent article examine leur aptitude institutionnelle à influer sur leur espace budgétaire pour les investissements publics. Il explore, entre autres, les relations budgétaires entre les paliers de gouvernement, la nature et les caractéristiques des sources de revenus et des dépenses, la résilience des gouvernements par rapport aux crises et leur capacité structurelle à emprunter. 

OCDE (mai 2014). A Sub-national Perspective on Financing Investment for Growth I - Measuring Fiscal Space for Public Investment: Influences, Evolution and Perspectives


Allemagne - Gestion de l’urbanisation : vers des villes durables
Alors que plus de la moitié de la population mondiale vit actuellement en milieu urbain, cette proportion grimpera à 75 % en 2050 et cette réalité représente un défi pour les gouvernements qui souhaitent rendre les villes durables. Pour chacun des thèmes abordés dans le présent document (économie verte, changements climatiques, bonne gouvernance, pauvreté, développement humain, efficacité énergétique, etc.), les actions du gouvernement allemand sont exposées, ainsi que des pratiques innovantes provenant de diverses administrations à travers le monde. 

Federal Ministry for Economic Cooperation and Development (avril 2014). Managing urbanisation. Towards sustainable cities


International - Contribution des villes à l'atténuation des changements climatiques
En règle générale, les engagements et les plans d'action nationaux d'atténuation des changements climatiques ne tiennent pas compte du potentiel d'action des villes. Elles ont pourtant, selon les auteurs de cet article, la capacité de contribuer de manière importante à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en posant des actions concrètes dans leurs domaines de compétences. Les chercheurs proposent ainsi diverses actions urbaines basées sur des gains en efficacité énergétique dans le secteur résidentiel, sur une meilleure gestion des déchets urbains et sur l'amélioration du transport public et commercial. 

Stockholm Environment Institute (septembre 2014). Advancing climate ambition: How city-scale actions can contribute to global climate goals


États-Unis - Initiatives locales pour la création d'emplois de qualité
Ce rapport analyse les stratégies utilisées par quatre agences locales pour l'emploi en Californie et au Michigan. Selon les auteurs, la décentralisation du système adoptée par le gouvernement américain facilite l'établissement de partenariats et favorise la mobilisation des ressources pour répondre aux besoins spécifiques des populations. Ils craignent toutefois qu'en axant leurs stratégies sur les besoins des employeurs, les agences marginalisent certaines personnes vulnérables qui ont besoin de ressources supplémentaires pour les rendre aptes à intégrer le marché du travail. 

Programme de développement économique et création d’emplois locaux (septembre 2014). Employment and Skills Strategies in the United States


Québec - Les sources de revenus des municipalités
Les municipalités au Canada se distinguent à plusieurs égards tant en ce qui concerne les responsabilités qu’elles assument qu’en ce qui a trait à leurs sources de revenus. Parmi ces dernières, la taxation demeure le principal levier financier des villes à travers le pays. Cela dit, dans un contexte où l’ampleur des transferts gouvernementaux est remise en cause, notamment au Québec, les municipalités devront évaluer la possibilité de diversifier la provenance de leurs revenus. 

Carrier, M. et M.-S. Tremblay (2014). « Les sources de revenus des municipalités et l’importance de leur diversification : la situation au Québec et ailleurs au pays », Le Sablier, vol. 21, no 2, décembre 2014, p. 24-27.

Alberta - La taxe foncière est-elle la meilleure avenue pour assurer le financement des municipalités?
Avec l'intensification de l'urbanisation et l'accroissement du rôle des municipalités, l'importance de diversifier les revenus de ces dernières fait l'objet d'une attention particulière dans le débat public. Après avoir analysé la situation des villes albertaines, l'auteur du présent article conclut que la taxe basée sur la valeur foncière devrait demeurer le principal levier de financement des municipalités. Plusieurs arguments sont avancés pour justifier cette position, dont la transparence qui, selon l'auteur, est mieux assurée par la taxe foncière que par d'autres types de taxes, comme celles à la consommation. 



États-Unis - 
La problématique des pensions de retraite 
Dans un contexte d'incertitude grandissante autour de l'avenir des systèmes de retraite au sein des gouvernements locaux, les auteurs du présent rapport analysent plusieurs pratiques qui, selon eux, minent l’approche de financement des retraites (aléas moraux, manque de discipline, opacité du système, etc.). Entre autres solutions susceptibles d'améliorer la situation, ils proposent que les caisses de retraite affichent plus ouvertement les conséquences des risques en matière d’investissement et que les gouvernements versent des cotisations déterminées et réalistes.

The Nelson A. Rockefeller Institute of Government (janvier 2014). The Blinken report. Strengthening the Security of Public Sector Defined Benefit Plans


International - Riposte accélérée des villes contre le sida
Selon les estimations du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), les 200 villes les plus touchées par l’épidémie abritent plus d’un quart des 35 millions de personnes vivant avec le virus dans le monde. La Déclaration de Paris signée par les maires du monde entier à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre le sida 2014, officialise l’engagement des villes à mobiliser des ressources pour une meilleure intégration de la santé publique et du développement, à intensifier les stratégies urbaines de lutte contre le VIH et à utiliser la riposte au sida comme catalyseur pour une transformation sociale positive. L'objectif est qu'à l'horizon 2020, 90 % des personnes séropositives connaissent leur statut sérologique, 90 % des personnes séropositives reçoivent des traitements antirétroviraux et 90 % des personnes bénéficiant d'un traitement aient une charge virale indétectable. 

Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (décembre 2014). Le rapport sur les villes
Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (décembre 2014). Mettre fin à l'épidémie du sida: les villes s'engagent


Royaume-Uni - Publications récentes sur les villes intelligentes
Sujet d'actualité dans la plupart des économies avancées, le concept de ville intelligente a été analysé sous différents angles par les chercheurs et les praticiens de l'administration publique. La présente revue de littérature recense les publications gouvernementales et scientifiques britanniques les plus récentes sur le sujet en les classant par thème : définition, environnement bâti, transport, affaires, gouvernance et démocratie. Une étude de cas sur la feuille de route pour la construction de Birmingham - Ville intelligente, est également présentée. 

Idox Information Service (avril 2014). Smart Cities: recent literature