La contrefaçon transgresse les droits de propriété intellectuelle. Il s’agit d’une réalité qui concerne toute la société, des gouvernements aux citoyens en passant par les entreprises et plusieurs organisations consacrées à sa lutte. Depuis quelques années, à la faveur de la mondialisation, ce phénomène en augmentation inquiète particulièrement les nombreux acteurs qui craignent les effets de la contrefaçon sur la santé et la sécurité. Ce rapport jette un regard sur les problèmes liés à la contrefaçon. Il brosse un tableau des actions internationales et nationales visant à freiner cette activité illicite. . . PDF


Voici les points abordés dans ce rapport :

1. La contrefaçon 
    1.1. Un phénomène complexe 
    1.2. Un fléau en augmentation

2. Effets de la contrefaçon : source de préoccupations internationales 
    2.1. Sur le plan économique 
    2.2. Sur le plan social

3. La lutte anticontrefaçon 
    3.1. Des acteurs clés 
    3.2. La coopération internationale 
    3.3. Diversité des lois et de leur application en matière de contrefaçon

4. Pistes de solution et mesures mises en œuvre

Rapport 11 - Dix ans de politiques de lutte contre le terrorisme

La menace terroriste ne semble pas s’être estompée, 10 ans après le drame du 11 septembre 2001. Les États ont encore quelques défis à relever à ce chapitre. Ce texte offre un survol des principales initiatives internationales et nord-américaines en matière de lutte contre le terrorisme, depuis 2001. Il présente les mesures importantes mises en place par les États-Unis et le Canada en vue de prévenir le terrorisme et signale la manière dont le Québec intervient en matière de sécurité. . . PDF

 Voici les points abordés dans ce rapport : 

 

 1. Sécurité et lutte antiterroriste à l’échelle internationale 
    1.1 Actions du Conseil de sécurité de l’ONU 
    1.2 Actions des États Membres de l’ONU 
    1.3 Actions d’organisations du système onusien 
    1.4 Actions d’organisations internationales

2. Sécurité et lutte antiterroriste en Amérique du Nord 
    2.1 Une lutte de premier plan aux États-Unis 
    2.2 L’approche canadienne 
    2.3 Initiatives de sécurité du Québec

3. Menace terroriste et défis à relever

 

L’attaque récente des systèmes informatiques gouvernementaux canadiens, tout comme plusieurs autres atteintes à des infrastructures essentielles survenues au cours des dix dernières années, imposent la nécessité de protéger ces infrastructures qui permettent le bon fonctionnement d’un État et le déroulement des activités de tous et chacun dans un climat sécuritaire. Que sont les infrastructures essentielles et pourquoi faut-il en assurer leur protection? En quoi la mondialisation influence-t-elle cette protection? Ce rapport jette un regard sur les préoccupations en la matière. . . PDF

Voici les points abordés dans ce rapport :

1. Les infrastructures essentielles, c’est quoi? 
    1.1 Définition générale et spécificités 
    1.2 Identification des infrastructures essentielles

2. La protection des infrastructures essentielles 
    2.1 Pourquoi les protéger? 
    2.2 De quoi et de qui les protéger? 
    2.3 Des différences liées à la mondialisation 
       Terrorisme et contre-terrorisme 
        Interdépendance des IE 
        Évolution technologique 
    2.4 Qui est responsable de la protection? 
    2.5 Comment assurer le fonctionnement des infrastructures essentielles?

3- Mesures de protection en Amérique du Nord et de l’Union européenne 
    3.1 Aux États-Unis 
    3.2 Au Canada 
    3.3 Au Québec 
    3.4 Dans l’Union européenne 
    
4 - Les défis actuels de protection des infrastructures essentielles 
    4.1 S’adapter à l’incertitude des risques ou la recherche de la résilience 
    4.2 Le besoin de coopération et l’urgence du partage d’information 
    4.3 S’adapter à l’interdépendance requiert aussi la coopération

Les sites de réseau social (SRS) font partie du quotidien de beaucoup d’individus et d’organisations privées et publiques répartis aux quatre coins du monde. Comme d’autres médias sociaux, ces sites offrent la possibilité aux internautes de mettre en ligne diverses informations. Le phénomène suscite un immense engouement, mais soulève des inquiétudes en matière de sécurité et de vie privée, notamment dans un contexte où on se sent entre « amis ». Ce rapport traite des SRS et de leur impact en matière de vie privée. Il jette un regard sur les préoccupations des organisations internationales et nationales qui se penchent sur le phénomène. . . PDF

Voici les points abordés dans ce rapport :

1. Web 2.0, médias sociaux et sites de réseau social
1.1 Caractéristiques des sites de réseau social
1.2 Les acteurs des sites de réseau social

2. Attraits envers les sites de réseau social
2.1 Pour les individus
2.2 Pour les organisations

3. Risques perçus en matière de sécurité et de vie privée

4. Contrer les risques d’atteinte à la vie privée

Rapport 7 - Le cas du « permis Plus » : sécurité, identité et mondialisation

Dans le contexte de l'après 11 septembre 2001 et de la vague d'attentats terroristes à travers le monde, plusieurs États et gouvernements cherchent à assurer par divers moyens la sécurité de leur territoire, de leurs infrastructures et de leurs citoyens. Ils ont notamment recours aux technologies d'identification permettant le contrôle et la surveillance des personnes se déplaçant d'un État à un autre. Le cas du « permis Plus », comprenant une fonction d'identification particulière, montre comment se traduit cette réalité au Québec. L'utilisation des technologies d'identification comporte des bénéfices et impose des contraintes.  Elle soulève enfin des questions importantes en matière de protection des renseignements personnels et de vie privée . . . PDF

Voici les points abordés dans ce rapport  :

1) Le permis Plus
1.1) Raison d'être du permis Plus
1.2) Particularité du permis Plus
1.3) Processus d'émission du permis
1.4) Démarches de mise en place du programme

2) La technologie et la sécurité
2.1) Avantages
2.2) Inconvénients
2.3) Risques et proccupations liés aux technologies d'identification au Québec et ailleurs

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Fiches de lecture en lien avec le rapport 7

 Commission des communautés européennes, (2007). L'identification par radiofréquence (RFID) en Europe: vers un cadre politique, communication de la commission au parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions, 15 mars.

Ce rapport présente les réflexions et travaux de l'Union européenne concernant le recours à la technologie par radiofréquence et montre particulièrement les préoccupations en matière de respect de la vie privée . . . PDF

Commission de l'éthique de la science et de la technologie - CEST, (2008). Viser un juste équilibre : Un regard éthique sur les nouvelles technologies de surveillance et de contrôle à des fins de sécurité, Avis, 10 avril.

Le recours à la biométrie, à la vidéosurveillance et à l'identification par radiofréquence à des fins de sécurité soulève plusieurs questions. Ce document propose une réflexion sur la recherche de sécurité, l'utilisation des technologies de surveillance et de contrôle ainsi que sur les enjeux éthiques générés par leur déploiement  . . . PDF

Organisation de Coopération et de Développement Économiques - OCDE, (2008). « L'identification par radiofréquence (RFID) : Sécurité de l'information et protection de la vie privée », Document de travail de l'OCDE sur l'économie numérique, No. 138, 29 avril.

Ce texte décrit les multiples caractéristiques de la technologie d'identification par radiofréquence (IRF/RFID) et traite de ces implications en matière de sécurité de l'information et de vie privée . . . PDF 

Ce rapport vise à présenter l'impact de la mondialisation sur la préparation et le déroulement des grands événements politiques internationaux. L'augmentation des risques d'atteinte à la sécurité des personnes, notamment des invités, mais aussi des États et gouvernements, et des citoyens, a provoqué des changements dans les stratégies de sécurité mise en place lors des Sommets. Ce rapport montre de quelle manière les acteurs concernés se sont adaptés à cette nouvelle réalité. Quelques constatations de l'expérience québécoise en la matière sont proposées . . . PDF

Voici les points abordés dans ce rapport  :

1) Mondialisation et grands événements politiques internationaux
1.1) L'attrait des grands événements
1.2) Quelques Sommets marquants
1.3) Seattle, un point tournant

2) Acteurs et stratégies pour les grands événements, ce qui a changé
2.1) Ce qui est différent pour les États
2.2) Ce qui est différent pour les forces de l'ordre
2.3) Ce qui est différent pour les manifestants
2.4) Ce qui est différent pour les citoyens non-manifestants

3) Quelques constatations des Sommets au Québec 

 

 

L'Internet rend les États, les entreprises et les citoyens, vulnérables à diverses formes d'incidents que son utilisation a fait émerger et qui transcendent les frontières. La cybercriminalité force ainsi les États et les différentes organisations à déployer des mesures de sécurité afin de réduire les risques de crimes, de minimiser les impacts lorsque des crimes sont commis et de pénaliser les contrevenants. Il existe différentes démarches gouvernementales d'ici et d'ailleurs, de nature politique, légale et administrative visant à lutter contre la cybercriminalité . . . PDF

Voici les points abordés dans ce rapport  :

1) Sécurité informatique et cybercriminalité

2) Risques de cyberattaques et impacts à considérer

3) Cybercriminalité, sécurité informatique et actions préventives
3.1)  Initiatives internationales
3.2)  Initiatives canadiennes
3.3)  Initiatives québécoises
4) Des systèmes informatiques stratégiques à sécuriser

 

 

La prolifération des ADM impose, pour les États, la nécessité de se doter de mesures de protection car ils craignent que cette menace ait des répercussions en matière de sécurité et de santé publiques. Depuis septembre 2001, la possibilité d'une attaque biologique constitue une menace à la sécurité nationale aux États-Unis. Devant les mesures législatives qu'imposent les États-Unis dans la lutte au terrorisme biologique, comment le Canada et le Québec peuvent-ils se prémunir contre la prolifération des ADM de même que le terrorisme biologique et agraire? En guise de comparaison, comment d'autres organisations internationales et régionales arrivent à relever ce défi? . . . PDF

Voici les points abordés dans ce rapport :

 1) L'arme biologique, le bioterrorisme et l'agroterrorisme
 1.1) L'arme biologique
 1.2) Le bioterrorisme 
 1.3) L'agroterrorisme

 

 2) Les impacts 
 2.1) Impacts économiques 
 2.2) Impacts politiques 

 

 3) De la prévention à la gestion des urgences
 3.1) La prévention et la coopération internationale 
 3.2) Planification, prévention et gestion des urgences

 

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Fiches de lecture en lien avec le rapport 4

 

Légaré, François. Terrorisme : peurs et réalité. Outremont : Collection Sécurité, Athéna éditions, 2002.

Les États-Unis et certains pays occidentaux craignent le recours aux armes de destruction massive par des groupes terroristes. Les craintes que peut susciter le terrorisme nucléaire, biologique, radiologique et chimique auprès de certains pays occidentaux sont explicitées dans cet ouvrage . . . PDF  

Monke, Jim. Agroterrorism: Threats and Preparedness. CRS Report RL32521, 2006.

Depuis septembre 2001, les États-Unis se prémunissent contre l'agroterrorisme, une forme de bioterrorisme qui se définit par l'introduction d'une maladie animale ou végétale dans les produits agroalimentaires en vue de propager un climat de peur. Selon l'auteur, le secteur agricole peut représenter une cible pour un groupe terroriste en raison de certaines de ses caractéristiques qui le rendent davantage vulnérable . . . PDF 

 

 

L'onde de choc du 11 septembre a conscientisé les pays aux dangers qui les guettent : le terrorisme, les mouvements transnationaux et transfrontaliers. Le Canada et les États-Unis coopèrent activement pour sécuriser le continent nord-américain contre la criminalité transfrontalière. Dans cette même optique, comment le Québec s'implique-t-il? En guise de comparaison, de quelle façon certains pays d'Europe répondent à la menace transfrontalière? . . . PDF

Voici les points abordés dans ce rapport  :

1)  Types de nouvelle criminalité
1.1) La criminalité transnationale
1.2) La criminalité tranfrontalière

2) Initiatives pour combattre la criminalité transfrontalière au Canada

3) Initiatives pour combattre la criminalité transfrontalière au Québec
3.1) Information et coopération
3.2) Circulation des biens et des personnes
3.3) Nouvelle tendance ou continuité?

4) L'espace Schengen en Europe
4.1) Libre circulation des personnes
4.2) Les visas et le traitement des demandes d'asile
4.3) Le Système d'information Schengen (SIS)
4.4) Coopération policière
4.5) L'entraide judiciaire

5) Peut-on transposer Schengen en Amérique du Nord?

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Fiches de lecture en lien avec le rapport 3

Fry, Earl H. « Federalism and the cross-border role of provincial, state and municipal governments. » International Journal, Vol. 19, No 1 (Spring 2005): 471-482.

Dans cet article, on précise que la relation bilatérale entre le Canada et les États-Unis figure parmi les plus importants enjeux de leur agenda politique respectif. Toutefois, le rôle des villes et des provinces canadiennes a sans cesse évolué depuis qu'elles entretiennent des relations transfrontalières . . . PDF

Kirschbaum, Stanislav J. Terrorisme et sécurité internationale. Bruxelles : Collection Études Stratégiques internationales, Bruylant,  2004.

Selon ce collectif, les événements du 11 septembre ont eu une telle ampleur qu'il faut dorénavant analyser le concept de la sécurité du point de vue de la protection du territoire contre la menace transnationale terroriste. On explique comment évolue la sécurité internationale depuis septembre 2001, et comment certains pays, dont le Canada, y réagissent  . . . PDF

Löwenheim, Oded. « Transnational criminal organizations and security: the case against inflating the threat. » International Journal, Vol. 57, No 4 (Autumn 2002): 513-536.

Selon l'auteur, les organisations criminelles internationales peuvent constituer un grave danger pour les pays. Les activités illégales de ces organisations pourraient même représenter une menace à la sécurité des États . . . PDF

Les attentats du 11 septembre 2001 ont démontré que nul n'est à l'abri du terrorisme international. Au Canada, les différents paliers de gouvernement se sont penchés sur la question et ont voulu faire face à cette situation. Ce faisant, ils se devaient d'établir un équilibre entre les droits et libertés individuels et la sécurité collective des québécois et des canadiens. Les menaces asymétriques et le Québec : le cas du terrorisme analyse les impacts des initiatives gouvernementales en matière de terrorisme au Québec . . . PDF

Voici les points abordés dans ce rapport  : 

1) Définir le terrorisme

2) L'impact de la mondialisation sur le terrorisme

3) Politiques encadrant la lutte au terrorisme au Canada
3.1) La Charte canadienne des droits et libertés
3.2) La Résolution 1373 de l'ONU et la Loi antiterroriste
3.2) La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Convention relative au statut des réfugiés de l'ONU

4) Initiatives québécoises en matière de lutte au terrorisme
4.1) La Loi sur la sécurité civile
4.2) La Loi sur la police
4.3) Les ententes régionales de collaboration
4.4) Le Service de lutte contre le terrorisme (SLCT) et le Centre national de veille de la sécurité civile

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Fiches de lecture en lien avec le rapport 2

Roach , Kent . September 11 : Consequences for Canada . Montreal & Kingston , London , Ithaca: McGill-Queen's University Press, 2003

Cet ouvrage présente le régime canadien de protection des réfugiés qui semble être très permissif. La nouvelle Loi sur l'Immigration et la protection des réfugiés devrait corriger ce travers . . . PDF

Institut canadien d'administration de la justice. Terrorisme, droit et démocratie : Comment le Canada a-t-il changé après le 11 septembre?  Montréal : Les Éditions Thémis, 2002.

Depuis quelques années, le domaine de la sécurité connaît plusieurs transformations, le concept lui-même a évolué, pour passer de la conception de la sécurité de l'État à la sécurité des personnes. Ces nouvelles réalités posent un certain nombre de questionnements. Vous pourrez découvrir l'ensemble de ces interrogations au sein du présent rapport  . . . PDF


Rapport remis à jour le 20 septembre 2005.

Voici les points abordés dans ce rapport  :

1) Nouveaux aspects de la sécurité
1.1) Application de la sécurité humaine
1.2) Périmètre de sécurité

2) Dimension comparative

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Fiches de lecture en lien avec le rapport 1

Cet ouvrage porte sur la réaction des États-Unis à la suite des attaques du 11 septembre 2001 et sur la perspective européenne du concept de sécurité intégré . . . PDF

Commission sur le Sécurité Humaine. La sécurité humaine maintenant : Rapport de la Commission sur la sécurité humaine. Paris : Presses de Sciences Po,  2003.