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Reconnaissance des acquis et des compétences (RAC)

La reconnaissance des acquis et des compétences est le processus au terme duquel on reconnaît, dans le cadre d'un programme précis, la valeur de la formation, des connaissances et des savoir-faire pertinents qu'une personne a cumulés. Cette reconnaissance, lorsqu'elle se concrétise, soustrait l’étudiant à l'obligation de suivre certains cours menant à l'obtention de son attestation ou diplôme.

Les articles 124 à 140 du Règlement des études de l’ENAP précisent les règles qui entourent la RAC. Quiconque souhaite déposer une demande doit en prendre connaissance.


La RAC scolaires 

La reconnaissance d’acquis scolaires considère les cours de 2e ou de 3e cycle réussis avec un résultat égal ou supérieur à B au cours des 10 dernières années dans une autre université. 

La RAC peut bénéficier au cheminement étudiant de deux façons distinctes, selon que le cours soumis en équivalence recoupe les objectifs d'un cours précis du programme (exemption, art. 126), ou ceux du programme en général (intégration, art. 130).

 
Les limites de la RAC scolaires 

Aucune reconnaissance d’acquis scolaires ne sera octroyée pour des cours…

  • De premier cycle.
  • Ayant déjà contribué à un grade (maîtrise ou doctorat).
  • Datant de plus de 10 ans (sauf exception).
  • Ayant été réussis avec un résultat inférieur à B ou l’équivalent.
  • Servant d’activité d’intégration.

Un maximum de crédits pouvant être exemptés ou intégrés par RAC est déterminé pour chaque type de programme :

Microprogramme et programme court: 3 crédits
DESS: 15 crédits
MAP: 30 crédits
DOC: 60 crédits

 
La RAC extrascolaires

La reconnaissance d’acquis extrascolaires considère l’expérience professionnelle significative ou même, dans certains cas, une formation professionnelle ayant permis à l’étudiant de développer des compétences visées par un cours de son programme.
L’expérience professionnelle ou la formation continue doit avoir été acquise ou maintenue au cours des 10 dernières années. Une demande de RAC extrascolaires ne peut donner lieu qu’à une substitution (art. 127). Les cours ouverts à la RAC extrascolaires sont des cours obligatoires, ou de concentration, et sont déterminés par les comités de programmes (voir la liste dans le formulaire de la RAC extrascolaires). 

Les limites de la RAC extrascolaires

Aucune reconnaissance d’acquis extrascolaires ne sera octroyée : 

  • Dans un programme de 15 crédits ou moins.
  • Pour un cours ne faisant pas partie de la liste déterminée par le comité de programme (voir formulaire ci-bas).
  • Pour plus de deux cours substitués par programme.

 
Le processus 

Toute demande doit être faite selon la procédure suivante :

1.  L’étudiant admis à l'ENAP transmet au Bureau du registraire le formulaire (ci-dessous), toutes les pièces justificatives pertinentes ainsi que le paiement des frais de traitement (25,98 $ par cours). Selon l'ampleur de la demande, le délai de traitement est de 4 à 6 semaines. Il est possible que l’étudiant soit appelé à passer un test ou une entrevue. Si l'étudiant souhaite faire sa demande au début de son programme, il est suggéré de la déposer deux mois avant le début de son premier trimestre.

2.  Le conseiller en reconnaissance des acquis communique la décision à l’étudiant et, dans le cas d’un refus, lui indique les motifs.

L’étudiant qui se croit lésé à la suite d’une décision relative à une reconnaissance des acquis peut faire appel, auprès du registraire, dans les 15 jours ouvrables suivant la date de réception de la réponse, si cette dernière comporte des erreurs manifestes ou si de nouveaux éléments importants qui auraient pu affecter la décision prise à son endroit peuvent être invoqués, arguments écrits à l'appui. Des frais de 25,98 $ sont exigés lors du dépôt de la demande d’appel.


Si vous avez des questions en lien avec votre demande, vous pouvez communiquer avec votre conseiller aux études.

Formulaires

Formulaire de RAC scolaires

Formulaire de RAC extrascolaires