Pour résumer la procédure, le CER-ENAP dresse une liste, qui peut servir d'aide-mémoire aux chercheurs, qui lui adressent une demande à titre de chercheur principal :
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Compléter le formulaire de demande
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Compléter et soumettre en annexes de cette demande la description du projet, le questionnaire dûment complété, le fac-similé du formulaire de consentement, le matériel de cueillette des données, le cas échéant
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S'assurer que tous les membres de l'équipe soient bien au fait des conditions à respecter pour garantir la probité éthique
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Établir les liens avec le président et le secrétaire du CER-ENAP pour le traitement du dossier
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S'assurer que les sujets humains comprennent parfaitement les conditions qui leur sont proposées en contrepartie de leur participation au projet
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Maintenir des liens continus avec les chercheurs des autres établissements dans le cas des recherches multicentriques, afin de bien s'assurer que des hauts standards éthiques soient respectés
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Compléter en temps utile le formulaire de suivi proposé par le CER-ENAP et le cas échéant, signaler avec diligence toutes modifications significatives au devis approuvé
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L'École demande que les chercheurs obtiennent un Certificat de conformité éthique chaque fois qu'ils entreprennent un nouveau projet impliquant des sujets humains. Aussi ne dégagera-t-elle pas la majeure partie des fonds de recherche qu'au moment où cette exigence aura été remplie, exception faite de la portion des fonds qui est nécessaire à préciser les éléments méthodologiques du projet et les conditions de sa poursuite
- Lorsque cela est nécessaire pour satisfaire un organisme subventionnaire, le président du CER-ENAP adressera une lettre au bailleur de fonds pour expliquer cette disposition des procédures de l'ENAP