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Formulaires – Conduite responsable et éthique

Avant d’entreprendre toute recherche, financée ou non, conformément à la Politique de conduite responsable en recherche (440) vous devez remplir la Déclaration de conduite responsable en recherche et la transmettre à bureau-recherche@enap.ca.

Consultez le guide intitulé Séquence à suivre pour un projet de recherche. Vous y trouverez les informations et hyperliens des éléments ci-dessous

PDF . . . Guide CRR et éthique pour un projet de recherche (Télécharger les différents formulaires et les renommer en ajoutant le nom du chercheur principal. Effleurez les champs de formulaire avec la souris pour des indications supplémentaires.)


Conduite responsable en recherche

Le ou la chercheur(e) principal(e), dûment identifié(e), doit avoir pris connaissance de la Politique de conduite responsable en recherche 440 et doit compléter le Formulaire de conduite responsable en recherche Annexe I.

PDF . . . Formulaire de Déclaration de conduite responsable en recherche- Form_440_1A_ Annexe I

PDF . . . Formulaire de Déclaration de conflit d'intérêts réel, potentiel ou apparentForm_440_1A_ Annexe II


Le Secrétaire général et la personne répondant de la conduite responsable en recherche (Robert Bilterys, DER) gèrent le processus de traitement des allégations de manquements à la CRR.

Toute personne qui a connaissance de faits susceptibles de constituer un manquement à la conduite responsable en recherche, incluant un organisme subventionnaire fédéral ou un FRQ, peut déposer une allégation de manquement auprès du Secrétaire général de l’ENAP.

Pour ce faire, veuillez utiliser le « Formulaire d’allégation de manquement à la conduite responsable en recherche » prévu à l’Annexe III.

PDF . . . Formulaire d'Allégation d'un manquement à la conduite responsable en recherche- Annexe III - Form_440_1A_ Annexe III

 

Éthique en recherche

Après avoir pris connaissance de la Politique de conduite responsable en recherche 440, le chercheur doit compléter le dossier requis pour l'examen d'une demande de certification éthique conformément à la Politique d'éthique en recherche 441.

Voici les nouveaux formulaires pour les demandes relatives à la certification éthique à utiliser à compter du 7 avril  2021

PDF . . . Formulaire de Demande de certificat d'éthique 

PDF . . . Formulaire d'Invitation à participer à un projet pour l'obtention d'un consentement de participants

PDF . . . Formulaire de Suivis liés à la certification éthique d'un projet