Infrastructures de traitement de l'eau: mécanismes de gestion et de financement

Par Pierre-Hugues Vallée | Cahier n° 5 | janvier 2014

La présente étude jette un regard sur les principaux mécanismes de gestion et de financement des infrastructures de traitement de l’eau potable et des eaux usées au sein de quelques administrations choisies. Le principal constat qui se dégage des travaux de recherche est celui de la diversité des modèles, le secteur municipal assumant le plus souvent le rôle prépondérant. Les modèles présentés font appel à une variété d’aménagements au sein du secteur public, ou mettant en cause des acteurs privés. Sur le plan des revenus, la comparaison fait ressortir une forte tendance à l’autofinancement des infrastructures – la tarification de l’eau étant la principale source de revenus dans plusieurs juridictions –, ce qui contraste avec la situation qui prévaut au Québec. En marge de cette autonomie relative du secteur de l’eau que l’on observe dans plusieurs juridictions, les États continuent d’intervenir de manière importante en finançant des initiatives de toutes sortes qui, le plus souvent, paraissent être le reflet d’objectifs de politiques publiques liés à l’économie, à la sécurité, à l’équité tarifaire, à la santé publique ou à l’environnement.


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