Lois et règlements propres au Réseau de l'Université du Québec
Site Web . . . Loi sur l'Université du Québec
Site Web . . . Règlements généraux
Site Web . . . Site du Secrétariat général de l'Université du Québec
Lois auxquelles sont soumises les universités
PDF . . . Liste des principales lois québécoises applicables aux établissements universitaires
Lois et règlements de l'enseignement et de la recherche à l'ENAP
Page Web . . . Politiques et règlements
PDF . . . 431 - Politique d'intégrité et d'éthique en recherche et sur les conflits d'intérêts