Instances de l'ENAP

 

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	Chantal Arbour Présidente Directrice générale du Cégep Limoilou Chantal Arbour détient une maîtrise en éducation de l’Université du Québec à Rimouski de même qu’un baccalauréat en littérature française et un certificat en enseignement collégial de l’Université Laval. Mme Arbour œuvre dans le réseau collégial depuis plus de 25 ans. Après avoir occupé les postes d’enseignante, d’aide pédagogique individuelle et de conseillère pédagogique au Cégep de la Gaspésie et des Îles, elle s’est jointe à l’équipe du Cégep Limoilou en 2007 où, avant de devenir directrice générale, elle a occupé les fonctions de directrice adjointe des études et de directrice des études.  En savoir plus »»»
	Antoine Genest-Grégoire Vice-président Étudiant au doctorat, Université Carleton Antoine Genest-Grégoire est étudiant au doctorat en politiques publiques à l’Université Carleton et boursier Vanier. Ses intérêts de recherche portent principalement sur les effets des politiques publiques sur la répartition du revenu et sur la perception et les attitudes des citoyens face à ces politiques. En savoir plus »»»
	Robert Bilterys Membre Directeur de l'enseignement et de la recherche, ENAP Robert Bilterys est infirmier et titulaire d’un doctorat en santé publique spécialisé en organisation des soins de santé. Après être devenu professeur au Département des sciences infirmières de l’Université du Québec en Outaouais en 2010, il a été directeur du Module des sciences de la santé, puis doyen de la formation continue, des partenariats et de l’internationalisation.  En savoir plus »»»
	Sébastien Keiff Membre Président de l'AEENAP par intérim Sébastien Keiff a obtenu une première maitrise en économie internationale à l’école d’économie et de management de Lund (Suède) au début des années 2000, puis une deuxième maitrise en gestion sociale de l’environnement à Albi (France). Il a ensuite travaillé pendant plus de 15 ans dans l’administration publique française à différents postes de direction stratégique, notamment en développement durable, en évaluation, en participation citoyenne et en innovation publique.  En savoir plus »»»
	Hugo Cyr Membre Directeur général, ENAP Avocat émérite, Hugo Cyr a été professeur titulaire à la Faculté de science politique et de droit de l’Université du Québec à Montréal où il a aussi été doyen de 2015 à 2020. Il est directeur général de l’École nationale d’administration publique depuis 2022. En savoir plus »»»
	Geneviève Lacroix Membre Directrice générale de la relève et du développement des talents au Secrétariat aux emplois supérieurs - Gestion des talents et services-conseils stratégiques Geneviève Lacroix est membre de l'ordre des conseillers en ressources humaines agréées et médiatrice accréditée de l'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec. Elle est notamment titulaire d'un baccalauréat en relations industrielles, ainsi que de deux diplômes de deuxième cycle en gestion et développement des organisations et en droit avec spécialisation en prévention et règlement des différends. En savoir plus  »»»
	Abdoul Aziz Niang Membre Sous-ministre adjoint aux pêches et à l'aquaculture commerciale, MAPAQ Abdoul Aziz Niang est sous-ministre adjoint au Sous-ministériat aux pêches et à l’aquaculture commerciales au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ), depuis décembre 2012. Il possède une longue feuille de route dans le secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales. En savoir plus »»»
	Martin Pâquet Membre Professeur titulaire au Département des sciences historiques de l’Université Laval Titulaire de la Chaire pour le développement de la recherche sur la culture d’expression française en Amérique du Nord Diplômé au doctorat en histoire de l’Université Laval, Martin Pâquet a enseigné à l’Université Laval, à l’Université du Québec à Rimouski, au Collège universitaire Glendon de l’Université Yok (Toronto), au campus universitaire d’Edmundston et à l’Université de Moncton. Il est actuellement professeur titulaire au Département des sciences historiques de l’Université Laval. Depuis 2010, il est aussi le titulaire de la Chaire pour le développement de la recherche sur la culture d’expression française en Amérique du Nord. En savoir plus »»»
	Vincent Tam Membre Directeur de la logistique, CISSS de la Montérégie Ouest Vincent Tam agit actuellement comme directeur de la logistique au Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest. Il a travaillé par le passé dans différents domaines, incluant l’équipe de projet de l’Hôpital Vaudreuil-Soulanges, les centres d’hébergement de soins de longue durée, les centres de réadaptation en dépendance, ainsi que la réadaptation physique. En savoir plus »»»
	James Douglas Thwaites Membre Professeur émérite, Faculté des sciences sociales, Université Lava; James Douglas Thwaites est diplômé de l’Université de Toronto, l’Université Carleton, l’École nationale d’administration publique et l’Université Laval. Il est l’auteur de nombreuses publications surtout dans le domaine des relations industrielles (relations du travail, syndicalisme, patronat), de l’administration (gestion globale, gestion des ressources humaines, stratégie, planification), des changements technologiques, et de la mondialisation (stratégies et organisations internationales).  En savoir plus »»»
	Marie-Soleil Tremblay Membre Professeure titulaire, ENAP Marie-Soleil Tremblay est Fellow comptable professionnelle agréée et professeure titulaire à l’École nationale d’administration publique. Elle est titulaire d’un doctorat en administration des affaires de l’Université Laval et est l’auteur de plusieurs manuels et articles traitant d’audit, de gouvernance d’entreprise, de contrôles, de rémunération des cadres et de gestion financière. En savoir plus »»»

Mandat

Le conseil d’administration exerce ses pouvoirs dans le respect de la mission universitaire, soit l’enseignement de niveau universitaire, la recherche et les services à la collectivité. Il agit dans le respect des principes de gouvernance reconnus afin de renforcer la gestion de l’établissement en visant à la fois l’efficacité, l’efficience, la transparence, la responsabilité, l’imputabilité et son rayonnement.

Le conseil d’administration adopte les orientations stratégiques de l’établissement lesquelles peuvent tenir compte de sa spécificité au sein du réseau universitaire québécois. Il s’assure de leur mise en application et s’enquiert de toute question qu’il juge importante.

Le conseil d’administration exerce ses pouvoirs de manière non limitative. De manière générale, il :

• s’assure du respect de la mission et des valeurs de l’établissement; 
  
  
• approuve les règles de gouvernance de l’École; 
  
  
• approuve le code d’éthique applicable à ses membres et au personnel de l’École et veille à sa mise à jour; 
  
  
• adopte les mesures de l’évaluation de l’efficacité, de l’efficience et de la performance de l’École.

De manière spécifique, le conseil d’administration exerce, entre autres, les pouvoirs suivants : 

Concernant les instances et leur fonctionnement

• approuve les profils de compétence et d’expérience requis pour la nomination de ses membres et procède à leur nomination; 
  
  
• approuve et évalue les critères d’évaluation de ses membres et du premier dirigeant de l’École; 
  
  
• approuve et évalue les critères d’évaluation de son fonctionnement; 
  
  
• nomme le président et le vice-président du conseil; 
  
  
• adopte le calendrier annuel des réunions du conseil; 
  
  
• détermine l'étendue des pouvoirs et la durée du mandat des membres des comités du conseil et de la commission des études.

Concernant la réglementation

• amende, abroge, suspend ou modifie en tout ou en partie, temporairement ou non, tout article du présent règlement; 
  
  
• adopte tout règlement, politique, procédure et protocole qu'il juge nécessaire ou utile au bon fonctionnement de l'École.

Concernant la planification

• approuve le plan de développement de l'École; 
  
  
• participe à l’élaboration du plan de développement stratégique de l’École; 
  
  
• adopte le plan de développement stratégique.

Concernant les affaires universitaires 

• ratifie les politiques adoptées par la commission des études; 
  
  
• approuve les nouveaux programmes et leur ouverture, ou la fermeture de programmes;
  
  
• approuve la programmation annuelle du perfectionnement; 
  
  
• mandate la commission des études sur toute question utile au bon fonctionnement de l'École; 
  
  
• adopte les calendriers universitaires;

Concernant les affaires administratives et financières 

• adopte les budgets de fonctionnement et d'investissement; 
  
  
• adopte les plans d'effectifs; 
  
  
• adopte les états financiers; 
  
  
• nomme les auditeurs indépendants; 
  
  
• approuve le budget de caisse et la marge de crédit bancaire de l'École; 
  
  
• approuve le choix de la succursale bancaire; 
  
  
• adopte les frais d'inscription et les frais afférents payables par les étudiants; 
  
  
• autorise la conclusion des contrats d’acquisition de biens et de services corporatifs dont la valeur financière se situe entre 250 000 $ et 2 000 000 $ après avoir reçu une approbation de conformité du comité d’audit, et en désigne les signataires; 
  
  
• soumet pour approbation au comité exécutif de l'Université du Québec tout contrat d’acquisition de biens et de services corporatifs dont la valeur financière dépasse 2 000 000 $ sans excéder 4 000 000 $, après que ce dernier eût été examiné par le comité d’audit, et en désigne les signataires; 
  
  
• soumet pour approbation à l’Assemblée des gouverneurs de l’Université du Québec tout contrat d’acquisition de biens et de services corporatifs dont la valeur financière dépasse 4 000 000 $, après que ce dernier eût été examiné par le comité d’audit, et en désigne les signataires; 
  
  
• soumet au comité exécutif de l'Université du Québec tout contrat de fourniture de biens et de services corporatifs dont la valeur financière dépasse 2 000 000 $ sans excéder 4 000 000 $, après que ce dernier eût été examiné par le directeur des finances de l’École, et en désigne les signataires; 
  
  
• soumet à l’Assemblée des gouverneurs de l’Université du Québec tout contrat de fourniture de biens et de services corporatifs dont la valeur financière dépasse 4 000 000 $, après que ce dernier eût été examiné par le directeur des finances de l’École, et en désigne les signataires.

EXCEPTIONS
Les contrats suivants dont la valeur financière est inférieure à 4 000 000 $ ne requièrent l’autorisation ni du comité exécutif, ni de l’Assemblée des gouverneurs de l’Université du Québec, mais doivent préalablement à leur approbation par le conseil d’administration avoir été examinés en termes de conformité soit par la direction des finances, soit par le comité d’audit, le tout dans le respect des seuils d’autorisation prévus dans le Règlement sur la délégation de pouvoirs relativement aux engagements et à l’attribution des contrats (112) en ce qui concerne

1. les contrats d’approvisionnement en énergie; 
   
   
2. les contrats d’entretien ménager; 
   
   
3. les contrats avec une agence de sécurité; 
   
   
4. les contrats de fourniture de biens et de services d’un établissement financé majoritairement par une subvention spécifique du gouvernement ou d’un organisme gouvernemental; 
   
   
5. les contrats de service; 
   
   
6. les marges de crédit bancaire.

Concernant les ressources humaines

• approuve le plan d'organisation de l'École; 
  
  
• approuve les contrats d'assurances collectives; 
  
  
• approuve la création de postes de cadre; 
  
  
• adopte les protocoles d'entente et les conventions collectives; 
  
  
• nomme les dirigeants de l'École et approuve leur renouvellement de mandat, à l'exception du directeur général; 
  
  
• approuve la description de fonctions des dirigeants de l'École; 
  
  
• nomme les membres du comité ad hoc d’enquête en cas de plainte relative à des conflits d’intérêts ou à des manquements à l’intégrité; 
  
  
• nomme les membres du comité d’éthique en recherche; 
  
  
• nomme le protecteur universitaire.

Concernant les accords, contrats, ententes et protocoles

• approuve les contrats à intervenir impliquant d'autres institutions universitaires, organismes gouvernementaux et paragouvernementaux et organisations étrangères en conformité avec les seuils d’autorisation prévus dans le Règlement sur la délégation de pouvoirs relativement aux engagements et à la signature des contrats (112); 
  
  
• si les accords, contrats, ententes et protocoles susmentionnés n’ont pas de contrepartie financière, le directeur général informe le conseil d’administration des négociations et conclusions en cours ou à venir.

Concernant la création de comités et de commissions

• peut former tout comité ou toute commission, selon qu'il le juge à propos. 
  
  
• chaque comité ou commission exerce les pouvoirs et les fonctions qui lui sont attribués et en répond au conseil d'administration. 
  
  
• aucune obligation institutionnelle ne peut être contractée par un comité ou une commission sans l'approbation du conseil d'administration.

Composition

Le conseil d'administration se compose de seize (16) membres dont les modalités de désignation sont déterminées par les Lettres patentes.