Politique d'attribution (règles de l'Université du Québec)
ATTRlBUTlON DU TITRE DE DOCTEUR HONORIS CAUSA
1. POLITIQUE
1.1 L'Université du Québec confère le titre de docteur honoris causa à des personnes dont le mérite exceptionnel justifie un témoignage public d'appréciation et d'estime. Peuvent recevoir ce témoignage des personnes qui se signalent par la haute distinction de leur carrière ou de leur oeuvre, plus spécifiquement, de leur carrière universitaire, professionnelle ou scientifique dans quelque domaine que ce soit, ou de leur oeuvre sociale, culturelle, artistique ou humanitaire. Deux types de doctorats peuvent être conférés, le doctorat honoris causa faisant mention du champ d'étude ou de la discipline dans laquelle les personnes se sont particulièrement illustrées ou le doctorat honoris causa sans mention.
1.2 Ne peuvent recevoir le titre de docteur honoris causa de l'Université du Québec :
a) les membres du personnel régulier ainsi que les membres des organismes statutaires de l'Université du Québec, de ses universités constituantes, de ses écoles supérieures ou instituts de recherche et ce, pendant une durée de trois ans de la date où ils quittent leurs fonctions
b) les personnes activement engagées dans la politique aux niveaux fédéral, provincial ou municipal
c) les fonctionnaires de l'État durant l'exercice de leur charge.
1.3 Le titre de docteur honoris causa est accordé en reconnaissance du mérite personnel du récipiendaire, sans distinction de nationalité, de race ou d'opinion religieuse ou politique.
1.4 Dans certains cas, l'Université du Québec peut décerner le titre de docteur honoris causa à titre posthume, afin d'honorer la mémoire d'une personne dont la carrière a été particulierement féconde dans l'un des domaines mentionnés à l'article 1.1
1.5 L'Université du Québec peut conférer le titre de docteur honoris causa à une ou plusieurs personnes.
1.6 De plus, sous l'égide de chaque université constituante, école supérieure ou institut de recherche, un ou plusieurs titres de docteur honoris causa peuvent être conférés.