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Corps professoral




Professeur
ENAP en Outaouais
Bureau : D046
T : 819 771-6095 poste : 2230
Nicholas Jobidon
Publications
Jobidon, Nicholas. "Commentaire sur la décision Tapitec inc. c. Blainville (Ville de) – L'effet de la restriction de la concurrence (par des clauses d'admissibilité, de conformité ou de qualité) sur le caractère essentiel ou accessoire d'une clause d'un appel d'offres", Repères. Yves Blais, (EYB2017REP2172).


Jobidon, Nicholas. Mémoire sur le Projet de loi no 108 : Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics. 2016, 5 p.. (Mémoire déposé le 20 septembre 2016 lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 108 »). (Accès au document)


Jobidon, Nicholas. Student Evaluation of Teaching : Improving Student Engagement and Online Evaluation response rates. Halifax, 2016. (Texte présenté lors de la Dalhousie Conference on Teaching and Learning, tenue à Halifax le 30 avril 2016).


Jobidon, Nicholas. "Commentaire sur la décision Distribution Jean Blanchard inc. c. Régie de gestion des matières résiduelles de Manicouagan – Quand un organisme public ou municipal doit-il accepter des « produits équivalents » soumis en réponse à un appel d'offres ?", Repères. Yvon Blais, (EYB2016REP2057).


Jobidon, Nicholas. "Commentaire sur la décision Québecor Média inc. c. Centre hospitalier de l'Université de Montréal – L'appel judiciaire d'une décision du TAQ en matière d'expropriation", Repères. Yvons Blais, (EYB2016REP1977).


Jobidon, Nicholas. "Commentaire sur la décision 9153-5955 Québec inc. c. St-Liguori (Municipalité de) – Quand la clause de réserve peut-elle être invoquée pour justifier un nouvel appel d'offres ?", Repères. Yvons Blais, (EYB2015REP1822).


Jobidon, Nicholas. "Commentaire sur la décision Ali Excavation c. Autorité des marchés financiers – Quelles sont les règles applicables à l'exercice du pouvoir discrétionnaire de l'AMF de refuser une autorisation ?", Repères. Yvons Blais, (EYB2015REP1719).


Jobidon, Nicholas. "Commentaire sur la décision Construction Savite inc. c. Procova inc. – le préjudice subi par le sous-entrepreneur doit-il tenir compte de l’impact du prix soumis sur les chances de l’entrepreneur général d’obtenir le contrat ?", Repères. Yvons Blais, (EYB2015REP1767).


Jobidon, Nicholas. "Commentaire sur la décision Orthofab inc. c. Québec (Régie de l'assurance maladie) - Un organisme public peut-il se décharger de son devoir d’évaluer la conformité des soumissions ?", Repères. Yvons Blais, (EYB2015REP1744).


Giroux, Pierre, Rochette, Stéphane et Jobidon, Nicholas. "Les recours judiciaires en droit public", in Barreau du Québec (éd.). Collection de droit 2013-2014, v.7 (Droit public et administratif). Cowansville (Canada), Éditions Yvon Blais, 2013, p. 239-390. (Accès au document)


Jobidon, Nicholas. "Le choix d’un mode d’adjudication ou d’attribution des contrats comportant une dépense inférieure au seuil d’appel d’offres public", in Conférence des juristes de l'État (éd.). Québec, 2013, p. 155-181. (Texte publié lors de la 20e édition de la Conférence des juristes de l'État, tenue à Québec les 9 et 10 avril 2013). (Accès au document)


Giroux, Pierre, Lemieux, Denis et Jobidon, Nicholas. Contrats des organismes publics : loi commentée. Brossard, Wolters Kluwer CCH, 2013, 798 p.. (2e édition). (KEQ 804 G528 2013, Québec)


Jobidon, Nicholas. "Commentaires sur l’arrêt RNE Realty Ltd. c. Dorval (Ville de)", Canadian Journal of Administrative Law and Practice. 26(1, 2013), p.81.


Jobidon, Nicholas. Science Fiction and the Law. 2012. (Texte présenté le 16 novembre 2012 lors du colloque Graduate Students in Law / Étudiants Diplômés en droit, tenu à Ottawa en novembre 2012).


Jobidon, Nicholas, Courtemanche, Olivier et Genest, Alexandre. Independence and Impartiality Issues due to Government Involvement in the Northern Gateway. 2012. (Texte présenté lors de la conférence de l'Association canadienne de droit et société, tenue à Waterloo(Ontario) le 27 mai 2012).


Jobidon, Nicholas. Contrats des organismes publics inférieurs au seuil d'appel d'offres : comment choisir le bon mode d'adjudication. Brossard, CCH, une société Wolters Kluwer, 2012, 147 p.. (KEQ 804 J62 2012, Montréal)


Jobidon, Nicholas et Lemieux, Denis. L’accessibilité des PME aux marchés publics québécois. 2011. (Texte présenté au Centre d’études en droit économique, lors de la conférence tenue à Québec le 29 avril 2011).


Lemieux, Denis et Jobidon, Nicholas. "L'accessibilité des PME aux marchés publics québécois", in Bouchard, Charlaine (éd.). Droit des PME. Cowansville, Yvon Blais, 2011, p. 383-407. (KEQ 500 S62 D784 2011, Montréal)


Jobidon, Nicholas et Tremblay, Bois, Mignault, Lemay (collab.). "La Cour supérieure peut-elle contrôler la décision d’un organisme public quant à la", Bulletin CCH municipal. 12(4, décembre 2010). (Accès au document)


Giroux, Pierre et Jobidon, Nicholas. Les appels d’offres : une entreprise risquée ? Survol des risques : la perspective de l’organisme public. La Malbaie, 2010. (Texte présenté lors du Congrès annuel du Barreau du Québec, tenu à La Malbaie du 3 au 5 juin 2010). (Accès au document)


Jobidon, Nicholas. "La protection de la liberté d’expression dans le discours politique", Mise au Point de l’ABC. (février 2009).


Giroux, Pierre et Jobidon, Nicholas. La mauvaise foi et la responsabilité de l'État. 2006, 47 p.. (Communication présentée à l'Institut canadien, tenue à Montréal en 2006).